Protection des données
Cette page décrit comment les données personnelles sont traitées dans Connectera, outil de gestion des mobilités Erasmus+.
PROJET - validation juridique requise. Ces textes sont fournis par Connectera ; ils doivent être validés par le responsable de traitement, avec conseil juridique, avant diffusion.
Responsable de traitement
L'établissement porteur du projet Erasmus+ est responsable de traitement. Connectera agit comme sous-traitant pour son compte.
Finalités
Gérer les mobilités et leurs participants, assurer le suivi documentaire, générer les documents contractuels, tenir un journal d'audit, gérer les comptes des gestionnaires.
Données traitées
Identité, coordonnées, date de naissance, nationalité, niveau d'études, et, lorsque cela est nécessaire, coordonnées bancaires pour le versement du soutien. Les participants peuvent être mineurs.
Données sensibles
Le soutien à l'inclusion peut révéler un besoin lié au handicap ou à la santé. Ces données ne sont traitées que sur justificatif, pour l'octroi du soutien.
Destinataires
L'agence Erasmus+ France, les organismes d'accueil (contrats signés), la Commission européenne via le Beneficiary Module. Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps du projet, puis pendant la durée requise pour le contrôle, alignée sur cinq ans.
Mesures de sécurité
Contrôle d'accès par rôles, journal d'audit tracé et inaltérable, minimisation à l'affichage, absence de donnée personnelle dans les journaux techniques, hébergement dans l'Union européenne.
Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'effacement. Pour les exercer, adressez-vous à l'établissement responsable de traitement. Leur exercice en libre-service est prévu pour une version ultérieure.
Contact
Adressez toute demande à l'établissement responsable de traitement du projet Erasmus+.